La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base.
Les entreprises doivent acquitter ces taxes auprès de leurs organismes collecteurs habituels (OCTA) avant le 1er mars. De cette façon, les entreprises évitent tout paiement majoré auprès du comptable des finances publiques.
Vous êtes une entreprise et voulez en savoir plus ?
Consultez le site de la direction générale des finances publiques en cliquant ICI.
Au collège Aimé Césaire, entre 85 et 90 % des élèves de la SEGPA ont une orientation qualifiante en lycée professionnel à l’issue de la classe de 3ème, ceci au prix d’un accompagnement et de dispositifs techniques importants.
La taxe d’apprentissage est un moyen essentiel d’atteindre nos objectifs. Les versements effectués par les entreprises qui nous soutiennent nous ont permis d’acheter des nouveaux matériels technologiques, de moderniser nos ateliers, de finaliser nos projets linguistiques et ont contribué à valoriser les activités éducatives pour nos élèves.
Grâce à l’achat du matériel pédagogique nécessaire aux formations technologiques nous avons pu enrichir la formation de nos élèves.
L’aide des entreprises est indispensable et nous remercions vivement les contributeurs 2012 et 2013.
Entreprises ou OCTA contributeurs au titre de la taxe d’apprentissage 2012
- ACORA BTP 23, avenue Condorcet 69609 Villeurbanne
- AIDA 1-3, rue Lulli 75002 Paris
- SI BTP 23, allée du Mens 69100 Villeurbanne
- SARL ATIKA INGENIERIE 7, chemin des maraîchers 69120 Vaulx-en-Velin
- SAS CARS PHILIBERT 24, avenue Barthélemy Thimonnier 69300 Caluire-et-Cuire
- NSA 6, rue de la goélette BP 29 ZE du grand large 86280 Saint-Benoît
- Banque de France 14, rue de la République 69268 Lyon cedex 02
Entreprises ou OCTA contributeurs au titre de la taxe d’apprentissage 2013
- SI BTP 23, allée du mens 69100 Villeurbanne
- NSA 6, rue de la goélette BP 29 ZE du grand large 86280 Saint-Benoît
- ECODIS SARL, éclairement zénithal Parc d’affaires de la vallée d’Ozon 69970 Chaponnay
Vous souhaitez verser une partie de votre taxe d’apprentissage au collège Aimé Césaire ?
Sachez que le collège est habilité à percevoir la taxe en tant que catégorie A : Niveaux V (CAP, BEP) et IV (BAC).
Vous devez effectuer un versement soit :
- à votre Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) ;
- à votre Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- à votre Chambre des Métiers
en précisant sur votre ordre de reversement :
« Versement effectué au bénéfice du Collège Aimé Césaire - 2 rue des Frères Bertand 69120 VAULX EN VELIN - au titre de la taxe d’apprentissage »
Vous avez également la possibilité de la verser en nature sous la forme de matériel neuf ou d’occasion (équipement scolaire de base, matériel audiovisuel, informatique et de reprographie, outillage ateliers). Dans ce cas, une facture Proformat (avec TVA) devra accompagner la livraison.
Pour toute information complémentaire :
Fabien DARNE - Directeur de la Segpa
04 78 80 63 96 - fabien.darne[AROBASE]ac-lyon.fr